Politique de confidentialité

Propriétaire et Responsable du Traitement

Francis Klein Paris
35 Boulevard Henri IV
75004 Paris
Tél: 01 44 07 14 32
Email de contact : [email protected]

Types de Données Collectées

Cette Application collecte, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les types de Données Personnelles suivants : Cookies, Données d’Utilisation, adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone, pays, code postal et ville.

Les détails complets concernant chaque type de Donnée Personnelle collectée sont fournis dans les sections spécifiques de cette politique de confidentialité ou dans les textes explicatifs affichés avant la collecte des Données.

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur, ou, pour les Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’Application.
À moins qu’il ne soit précisé autrement, toutes les Données demandées par l’Application sont obligatoires, et le défaut de les fournir peut rendre impossible la fourniture des services de l’Application. Dans les cas où l’Application indique que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir ces Données sans impact sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs incertains quant aux Données Personnelles obligatoires peuvent contacter le Propriétaire.
L’utilisation de Cookies ou d’autres outils de suivi par cette Application ou par les services tiers utilisés vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi que pour les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique des Cookies, le cas échéant.

Les Utilisateurs sont responsables des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire de cette Application et confirment avoir obtenu le consentement du tiers pour fournir ces Données au Propriétaire.

Mode et Lieu de Traitement des Données
Méthodes de Traitement
Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, suivant des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux objectifs spécifiés. En plus du Propriétaire, les Données peuvent, dans certains cas, être accessibles à des personnes responsables du fonctionnement de l’Application (administration, ventes, marketing, juridique, gestion des systèmes) ou à des tiers (prestataires techniques, transporteurs, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) désignés comme sous-traitants par le Propriétaire si nécessaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Base Légale du Traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles des Utilisateurs dans les cas suivants :

Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Note : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter les Données Personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à ce traitement (“opt-out”), sans avoir à se baser sur le consentement ou sur d’autres bases légales. Cependant, cela ne s’applique pas lorsque le traitement des Données Personnelles est soumis au droit européen de protection des données ;
Lorsque la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à des obligations précontractuelles s’y rapportant ;
Lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
Lorsque le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont dispose le Propriétaire ;
Lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire est disposé à clarifier la base légale spécifique appliquée au traitement, notamment si la fourniture des Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de Traitement

Les Données sont traitées dans les bureaux d’exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon l’emplacement de l’Utilisateur, les transferts de Données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour obtenir des informations supplémentaires sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section détaillant le traitement des Données Personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base légale des transferts de Données vers des pays en dehors de l’Union Européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou établie par plusieurs pays, tels que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires en consultant les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Durée de Conservation

Les Données Personnelles seront traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Ainsi :

Les Données Personnelles collectées pour les besoins de l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que le contrat soit entièrement exécuté.
Les Données Personnelles collectées pour les intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes du Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données Personnelles plus longtemps si l’Utilisateur a donné son consentement à ce traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données Personnelles plus longtemps si cela est requis pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

À l’expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Ainsi, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité des Données ne pourront plus être exercés après l’expiration de cette période.

Objectifs du Traitement

Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses Services et pour les objectifs suivants : Analyse et Contact de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent trouver des informations détaillées sur ces objectifs de traitement et sur les Données Personnelles spécifiques utilisées pour chaque objectif dans les sections correspondantes de ce document.

Informations Détaillées sur le Traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées pour les objectifs suivants et en utilisant les services suivants :

Analytiques

Les services de cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et de suivre le comportement des Utilisateurs.

Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (“Google”). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services de Google.
Google peut également utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’Utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité – Opt Out. Participant au Privacy Shield.

Contact de l'Utilisateur

Liste de diffusion ou newsletter (cette Application)

En s’inscrivant à la liste de diffusion ou à la newsletter, l’adresse e-mail de l’Utilisateur sera ajoutée à la liste de contacts de ceux qui peuvent recevoir des messages contenant des informations commerciales ou promotionnelles concernant cette Application.

Votre adresse e-mail peut également être ajoutée à cette liste en raison de votre inscription à l’Application ou après un achat.

Données Personnelles collectées : adresse e-mail.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

Retirer leur consentement à tout moment, lorsque ce consentement a été précédemment donné pour le traitement de leurs Données Personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est basé sur une autre base légale que le consentement. Plus de détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
Accéder à leurs Données, savoir si elles sont traitées par le Propriétaire, obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et demander la rectification de leurs Données, en cas d’inexactitude ou pour les mettre à jour.
Restreindre le traitement de leurs Données, dans certains cas.
Obtenir l’effacement ou la suppression de leurs Données Personnelles, dans certains cas.
Recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, demander le transfert direct des Données à un autre Responsable du Traitement.
Introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Détails sur le droit de s'opposer au traitement

Lorsque les données personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle déléguée au Responsable, ou pour les besoins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur objection.

Les Utilisateurs doivent savoir que, si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le Responsable traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes de ce document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Responsable via les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Responsable dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois.

Action légale

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable devant le tribunal ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice résultant d’une utilisation incorrecte de cette Application ou des Services associés.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable peut être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les données personnelles de l'Utilisateur

En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement de données personnelles sur demande.

Logs système et maintenance

À des fins d’opération et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec cette Application (logs système) et utiliser d’autres données personnelles (comme l’adresse IP) à cet effet.

Informations non contenues dans cette politique

Des détails supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Responsable à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Gestion des demandes "Ne pas suivre"

Cette Application ne prend pas en charge les demandes “Ne pas suivre”.
Pour déterminer si l’un des services tiers utilisés respecte les demandes “Ne pas suivre”, veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs via toute information de contact disponible pour le Responsable. Il est fortement recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications affectent des activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Responsable devra obtenir un nouveau consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références juridiques

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en lien avec d’autres informations — y compris un numéro d’identification personnel — permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d'utilisation

Informations collectées automatiquement via cette Application (ou des services tiers utilisés dans cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (issue réussie, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails sur le parcours suivi dans l’Application, avec une référence particulière à la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les données personnelles se réfèrent.

Responsable du traitement des données (ou superviseur des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Contrôleur des données (ou propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette Application. Le Responsable de traitement, sauf indication contraire, est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le moyen par lequel les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les termes relatifs (si disponibles) sur ce site/application.

Union Européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans ce document à l’Union Européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Petits ensembles de données stockés sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

Cette déclaration de confidentialité a été préparée en fonction des dispositions de plusieurs législations, y compris les articles 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans ce document.